UE: le paquet “Omnibus” pour alléger le reporting (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD) en débat au Parlement européen

Introduction : Début 2025, la Commission européenne a présenté un paquet “Omnibus” pour simplifier plusieurs règles de durabilité des entreprises. Objectif affiché: réduire la charge administrative sans abroger les lois existantes. Le débat est vif au Parlement européen et parmi les acteurs économiques et environnementaux. (fr.euronews.com)

Faits vérifiés

• La Commission vise une réduction de 25% des obligations de déclaration pour les entreprises (et 35% pour les PME), dans un “effort de simplification” annoncé fin janvier 2025. (fr.euronews.com)
• Selon Euronews (18 mars 2025), le train de mesures “Omnibus” simplifie quatre ensembles de règles: il réduirait le nombre d’entreprises tenues de publier des rapports de durabilité (environ 1 sur 5 resterait concernée) et limiterait les contrôles de chaîne d’approvisionnement aux quelque 10 000 plus grandes entreprises; la Commission avance des économies administratives d’environ 6,3 milliards d’euros. (fr.euronews.com)
• Contexte: la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur, avec des sanctions pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires mondial en cas de non‑conformité. (7sur7.be)

Développement

Le “paquet Omnibus” est présenté par la Commission comme une simplification sans “dérégulation”: réduction des formalités et recentrage sur les plus grandes entreprises. Des responsables cités par Euronews évoquent une cible de −25% d’obligations pour l’ensemble des entreprises et −35% pour les PME, dans une stratégie plus large de compétitivité. (fr.euronews.com)

Dans sa couverture du 18 mars 2025, Euronews rapporte que seule une entreprise sur cinq serait encore tenue d’établir des rapports de durabilité; les exigences de diligence raisonnable ne s’appliqueraient qu’aux quelque 10 000 plus grandes sociétés, et la Commission chiffre les économies administratives à 6,3 milliards d’euros par an. Des syndicats et ONG redoutent un affaiblissement du Pacte vert si les obligations de suivi diminuent. (fr.euronews.com)

Le débat est nourri au niveau politique: des dirigeants de grands États membres ont, au printemps 2025, défendu un agenda de “simplification” plus ambitieux, alimentant les critiques de ceux qui craignent un recul des protections sociales et environnementales. (courrierinternational.com)

Pour mémoire, la CSDDD, adoptée en 2024 et entrée en phase de mise en œuvre, prévoit que les grandes entreprises identifient, préviennent et atténuent les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial, rappelle la presse européenne. (7sur7.be)

Désinformation et rumeurs

“L’UE supprime la durabilité d’entreprise.” Faux. Le plan “Omnibus” vise à simplifier et à réduire la charge pour les plus petites structures, sans abroger les cadres (CSRD/CSDDD). Les textes restent en vigueur et continuent leur parcours législatif. (fr.euronews.com)
“Toutes les entreprises de l’UE devront toujours produire un rapport complet.” Inexact. La proposition évoque qu’environ 20% des entreprises resteraient concernées par le reporting détaillé, avec un recentrage sur les plus grandes. (fr.euronews.com)
“CSRD et CSDDD, c’est la même chose.” Non. La CSRD concerne la publication d’informations de durabilité; la CSDDD concerne la vigilance sur les chaînes de valeur et prévoit des sanctions en cas de manquement. (7sur7.be)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

Désinformation : information fausse ou trompeuse diffusée volontairement pour manipuler l’opinion.
Rumeur : information non confirmée qui circule sans source fiable.
Clickbait : titre ou image “piège à clics” conçu pour attirer l’attention sans refléter fidèlement le contenu.

Exercice EMI

Choisis deux articles de sources fiables sur le “paquet Omnibus” (ex. Euronews + un autre partenaire de la liste blanche). Repère: 1) la date et l’auteur; 2) trois chiffres clés; 3) une citation. Compare les cadrages (économique vs environnemental) et écris un court paragraphe qui résume les points d’accord et de désaccord.