22 novembre 20250 Views 5 min read

UE: aucune décision de retirer les droits de vote de la Slovaquie n’a été prise (vérification)

Introduction : Depuis fin septembre 2025, des messages viraux affirment que l’Union européenne aurait “retiré les droits de vote” de la Slovaquie après un amendement constitutionnel sur le genre. Après vérification, aucune procédure européenne n’a été engagée ni décidée en ce sens au 21 novembre 2025. Ces affirmations relèvent d’une rumeur en ligne. (factuel.afp.com)

Faits vérifiés

• L’AFP Factuel confirme qu’aucune procédure de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (celle qui peut, au maximum, conduire à une suspension des droits de vote d’un État au Conseil) n’a été ouverte contre la Slovaquie. La Commission européenne l’a également indiqué à l’AFP début novembre 2025. (factuel.afp.com)

• Contexte réel: le 26 septembre 2025, le Parlement slovaque a adopté un amendement constitutionnel ne reconnaissant que deux sexes. Cette décision intérieure a nourri la polémique, mais elle n’a pas débouché sur une sanction européenne de type “retrait des droits de vote”. (fr.euronews.com)

Développement

• Le 16 octobre 2025, la Chambre des représentants néerlandaise a voté une motion invitant son gouvernement à chercher des soutiens pour envisager une procédure au titre de l’article 7 TUE contre la Slovaquie. Une motion nationale n’est pas une décision de l’UE: elle n’oblige pas la Commission ni les autres États membres. Aucune suite formelle n’a été déclenchée au niveau européen à la date du 7–21 novembre 2025 selon l’AFP Factuel. (factuel.afp.com)

• L’article 7 TUE prévoit une phase préventive puis, au maximum, des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension des droits de vote au Conseil. Dans les deux précédents cas (Pologne en 2017, Hongrie en 2018), cette suspension n’a jamais été appliquée. (factuel.afp.com)

• À noter: l’amendement slovaque du 26 septembre est documenté par plusieurs médias européens; il éclaire le contexte du débat, sans prouver pour autant l’existence d’une sanction européenne. (fr.euronews.com)

Désinformation et rumeurs

“L’UE a déjà retiré les droits de vote de la Slovaquie” — Faux. Aucune procédure de l’article 7 n’a été engagée ni décidée au 21/11/2025. (factuel.afp.com)
“La motion du Parlement néerlandais = décision de l’UE” — Faux. Il s’agit d’une demande politique interne, non contraignante au niveau européen. (factuel.afp.com)
“La CJUE peut retirer les droits de vote d’un État membre” — Faux. Ce pouvoir n’appartient pas à la Cour; la suspension des droits de vote relève du mécanisme politique de l’article 7. (factuel.afp.com)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

Désinformation : Informations fausses ou trompeuses diffusées volontairement pour manipuler l’opinion.
Rumeur : Information non confirmée, qui circule sans preuve solide.
Clickbait : Titre accrocheur exagéré pour attirer des clics, parfois au détriment de la véracité.

Exercice EMI

À partir d’un message vu sur un réseau social, identifie: 1) le fait affirmé, 2) la ou les sources citées, 3) deux médias fiables qui confirment ou infirment (ex.: AFP Factuel + un média européen). Résume en 5 lignes ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas.