TraAM 2019-2020 — Scénario 1 / Séquence 1 : Étudier le RGPD via le cas Orléans Loiret Basket (Première STMG, février–mars)

Résumé de l’article

Qui : Enseignants et élèves de Première STMG, avec comme cas l’association Orléans Loiret Basket et ses adhérents.
Quoi : Étude de la protection des données personnelles selon le RGPD, du point de vue des droits de l’adhérent et des obligations de l’association qui collecte et analyse ces données.
Où : Dans l’Union européenne, avec un exemple situé en France (Orléans, Loiret).
Quand : RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018 ; mise en œuvre pédagogique entre les mois de février et mars d’une année scolaire.
Pourquoi : Sensibiliser les élèves à la protection des données personnelles et leur faire expliquer les enjeux juridiques et citoyens liés au RGPD.

Niveau et public cible

Première STMG (cœur de cible) — Adaptable Collégiens (4e–3e) et Citoyens débutants EMI

Objectifs pédagogiques

Comprendre : que le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018 dans l’UE, impose aux organisations (ex. une association sportive) de protéger les données personnelles qu’elles collectent, et que l’adhérent dispose de droits (accès, rectification, opposition, etc.) dans le cas Orléans Loiret Basket.
Identifier : des indices de mauvaise pratique en lien avec le cas (cases précochées pour le consentement, demandes de données non nécessaires, durée de conservation non précisée, partage non justifié des listes d’adhérents).
Vérifier : une information similaire (ex. formulaire d’adhésion d’une autre association) en expliquant si les mentions obligatoires RGPD sont présentes et compréhensibles.

Contenu du cours

« Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis 25 mai 2018 dans l’Union Européenne, impose aux organisations de protéger leurs données personnelles. »

À partir de l’exemple Orléans Loiret Basket, on observe deux angles complémentaires : 1) l’adhérent, titulaire de droits sur ses données (il peut demander l’accès, corriger une erreur, s’opposer à certains usages) ; 2) l’association, responsable de traitement, qui a des obligations (collecter seulement le nécessaire, sécuriser, informer clairement, respecter la durée de conservation). On généralise ensuite ces règles à toute organisation (club sportif, association culturelle, établissement scolaire) pour adopter de bonnes pratiques EMI : lire les mentions, repérer le consentement libre et éclairé, poser des questions sur la finalité, la durée et le partage des données.

Étape 1 : Repérer les données personnelles demandées à l’adhésion (identité, contacts, certificat médical, photo) et vérifier si elles sont nécessaires à la finalité (gérer les membres, licences, sécurité).
Étape 2 : Lister les droits de l’adhérent et simuler une demande simple (accès/correction) adressée au responsable de l’association.
Étape 3 : Contrôler les obligations de l’association : information claire, base légale, consentement non forcé, sécurité (mots de passe, accès limité), durée de conservation, pas de diffusion publique non justifiée.

Mots-clés simplifiés

Donnée personnelle : information qui permet d’identifier une personne (nom, photo, email, numéro de licence).
Consentement : accord libre et clair pour utiliser des données pour une action précise (ex. publier une photo sur le site du club).
Responsable de traitement : l’organisation qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées (ex. l’association sportive).

Exemples concrets reliés à l’article

Exemple 1 : Formulaire d’adhésion d’Orléans Loiret Basket : la case « recevoir la newsletter » ne doit pas être précochée ; l’adhérent choisit librement.
Exemple 2 : Un adhérent demande la correction de son adresse email erronée : c’est un droit de rectification que l’association doit traiter rapidement.
Exemple 3 : Publication de photos de match : l’association doit informer et recueillir le consentement pour cet usage, surtout pour les mineurs.

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Fiche synthétique

Point clé 1 : Le RGPD (depuis le 25 mai 2018) encadre la collecte et l’usage des données ; l’adhérent a des droits, l’association a des obligations.
Point clé 2 : Le cas Orléans Loiret Basket sert à repérer concrètement informations obligatoires, consentement, sécurité et durée de conservation.
Point clé 3 : Pour vérifier une pratique, contrôler la finalité, la base légale, la transparence, le consentement libre, la sécurité et la possibilité d’exercer ses droits.