Sahara occidental : ce qui change après l’arrêt de la CJUE et le soutien français au plan d’autonomie
Introduction : En 2024, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a annulé des accords commerciaux UE–Maroc applicables au Sahara occidental. Parallèlement, la France a renforcé son soutien au plan d’autonomie proposé par Rabat et s’est dite prête à cofinancer une ligne électrique entre Dakhla et Casablanca. Ces décisions redessinent le dossier diplomatique et économique de ce territoire disputé.
Faits vérifiés
• Le 4 octobre 2024, la CJUE a invalidé les accords de pêche et d’agriculture UE–Maroc car le consentement du « peuple du Sahara occidental » n’était pas établi. La Cour a prévu un délai d’exécution de 12 mois pour éviter des conséquences négatives sur l’action extérieure de l’UE. Avant son expiration en 2023, l’accord de pêche prévoyait jusqu’à 128 navires européens pour environ 52 M€ par an. (fr.euronews.com)
• Le 26 avril 2024, la France a annoncé être prête à participer au financement d’un câble électrique d’environ 3 GW entre Dakhla (Sahara occidental) et Casablanca, tout en réaffirmant son soutien au plan d’autonomie marocain. (france24.com)
• Sur le plan diplomatique, plusieurs pays ont récemment fait évoluer leur positionnement : Israël a reconnu en 2023 la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, tandis que d’autres partenaires européens, comme la France, soutiennent le plan d’autonomie sans reconnaître formellement la souveraineté. (france24.com)
Développement
La décision de la CJUE du 4 octobre 2024 confirme des annulations déjà prononcées en 2021 et clarifie que consulter uniquement les « habitants présents » sur le territoire ne suffit pas pour établir le consentement du « peuple du Sahara occidental », dont une partie vit en exil. La Commission européenne dispose de 12 mois pour mettre en œuvre l’arrêt. Pour mémoire, l’accord de pêche arrivé à terme en juillet 2023 avait été maintenu jusqu’à son expiration afin de limiter l’impact économique. (fr.euronews.com)
Côté investissements, Paris a indiqué en avril 2024 être prête à contribuer à une ligne haute tension d’environ 3 GW entre Dakhla et Casablanca, pour transporter l’électricité produite au sud vers la métropole économique du Maroc. Cette annonce s’inscrit dans un contexte de réchauffement des relations franco-marocaines et d’appui au plan d’autonomie de Rabat. (france24.com)
Sur l’échiquier diplomatique, l’année 2023 a vu Israël reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, et plusieurs pays occidentaux soutenir le plan d’autonomie comme « base sérieuse et crédible » sans reconnaissance formelle de souveraineté — une nuance souvent source de confusion dans le débat public. (france24.com)
Désinformation et rumeurs
- « L’UE a reconnu la souveraineté marocaine. » Faux. La CJUE a au contraire annulé des accords appliqués au Sahara occidental faute de consentement du peuple sahraoui. (fr.euronews.com)
- « La France a officiellement reconnu la souveraineté du Maroc. » Faux. La France soutient le plan d’autonomie de Rabat et des investissements, mais n’a pas annoncé de reconnaissance formelle de souveraineté. (france24.com)
- « Les accords UE–Maroc sont déjà réappliqués tels quels. » Faux. L’arrêt de la CJUE prévoit 12 mois avant pleine exécution, justement pour gérer la transition. (fr.euronews.com)
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Lexique
- Désinformation : diffusion intentionnelle d’informations fausses ou trompeuses pour influencer l’opinion.
- Rumeur : information non vérifiée qui circule rapidement, souvent sans source fiable.
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Exercice EMI
Compare deux formulations d’articles sur le Sahara occidental : « reconnaissance de souveraineté » vs « soutien au plan d’autonomie ». À partir des sources ci-dessus, relève les mots-clés (reconnaissance, autonomie, consentement) et explique en 5 lignes pourquoi la nuance change le sens de l’information.
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Catégorie : Fact checking et désinformation
