Pour les opposants à la taxe Zucman, celle-ci causerait la fuite des ultra riches vers l'étranger. - FRED SCHEIBER/SIPA

Quiz EMI : En France, le non-paiement d’impôts entraîne-t-il une arrestation à l’aéroport ?

Résumé de l’article :
Thomas Piketty a évoqué la « taxe Zucman » (2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros) et laissé entendre qu’un contribuable refusant de payer pourrait être arrêté à l’aéroport. Le fact-checking rappelle qu’en France, le non-paiement d’impôts entraîne des pénalités puis des procédures de recouvrement, pas une arrestation. Pour les très riches qui quittent le pays, il n’y a pas d’interpellation aux aéroports ; la question porte sur la résidence fiscale, que l’État peut contester, mais ces contentieux sont rares et longs. L’article cite l’exemple de la famille Mulliez (dix ans de procédure, administration déboutée) et rappelle l’existence de l’Exit Tax, qui peut imposer des plus-values après un départ, sans arrestation.

  1. En France, ne pas payer ses impôts peut conduire à être arrêté à l’aéroport.



  2. Quelle est la mesure discutée pour la « taxe Zucman » dans l’article ?




  3. Une fois qu’une personne n’est plus résidente fiscale de France, elle n’est plus assujettie à la taxe Zucman, sauf si l’État conteste la réalité du départ.



  4. Les contentieux sur la résidence fiscale aboutissent souvent et rapidement grâce aux technologies de suivi.



  5. Quel dispositif existant permet d’imposer des plus-values lorsqu’un contribuable transfère son domicile fiscal à l’étranger, sans passer par une arrestation ?





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