Non, l’Union européenne ne peut pas annuler des élections nationales : décryptage d’une intox (janvier 2025)

Introduction : Début janvier 2025, une rumeur prétendant que l’Union européenne pourrait « annuler » des élections nationales a circulé massivement, notamment après la reprise d’un message sur X par Elon Musk. Les services et traités européens ne prévoient pourtant aucun mécanisme de ce type. Voici ce que disent les faits et comment s’y retrouver. (euronews.com)

Faits vérifiés

• Les traités de l’UE ne donnent aucun pouvoir à Bruxelles pour annuler des élections dans un État membre. L’AFP Factuel rappelle que, en cas d’irrégularités, ce sont les tribunaux et autorités électorales nationales qui décident. L’UE peut ouvrir des procédures d’infraction ou sanctionner un État, mais pas invalider un scrutin. (factuel.afp.com)

• Thierry Breton (Commission européenne) a démenti publiquement l’affirmation virale en janvier 2025, précisant que ses propos concernaient l’application du DSA (loi sur les services numériques) aux plateformes en ligne, non l’annulation d’élections. (euronews.com)

Développement

Le 12 janvier 2025, un post de parlementaire européen, interprétant à tort des propos de Thierry Breton, a été amplifié par Elon Musk sur X. Le commissaire a répondu le même jour que « l’UE n’a AUCUN mécanisme pour annuler une élection où que ce soit dans l’UE » et a rappelé que l’enjeu était l’application du DSA, qui impose aux grandes plateformes de mieux modérer les contenus illicites et de lutter contre la manipulation en ligne. (euronews.com)

Le DSA n’autorise pas l’UE à s’immiscer dans l’organisation des scrutins nationaux. Il encadre les obligations des plateformes (transparence, modération, atténuation des risques systémiques, dont la désinformation). En 2025, la Commission a d’ailleurs mené plusieurs actions vis-à-vis de plateformes soupçonnées d’insuffisances face à la désinformation — ce qui illustre l’objet réel du DSA, sans lien avec l’annulation d’élections. (fr.euronews.com)

Désinformation et rumeurs

• « L’UE peut invalider un résultat national » → Faux. Aucun article des traités ne le permet ; seule la justice nationale peut annuler un scrutin. (factuel.afp.com)
• « Les propos de Thierry Breton prouvent que Bruxelles peut annuler des élections » → Faux. Le commissaire a parlé de faire respecter le DSA aux plateformes ; il a démenti toute capacité d’annulation. (euronews.com)

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Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

1. L’Union européenne peut-elle annuler une élection nationale dans un État membre ?
   
   Oui, via la Commission européenne
   Non, ce pouvoir appartient aux autorités/juridictions nationales
   
2. En janvier 2025, qui a amplifié la rumeur selon laquelle l’UE pourrait « annuler » des élections ?
   
   Le Parlement européen
   Elon Musk sur X
   
3. Le DSA (loi sur les services numériques) sert principalement à…
   
   Encadrer les obligations des plateformes (modération, transparence) pour réduire les risques, dont la désinformation
   Autoriser l’UE à invalider des scrutins
   
4. En cas d’irrégularités électorales, qui peut annuler un scrutin ?
   
   La Commission européenne
   Les tribunaux/autorités électorales du pays concerné
   

Corriger

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Lexique

• Désinformation : Contenu faux ou trompeur diffusé délibérément pour manipuler l’opinion.
• Rumeur : Information non vérifiée qui circule sans preuve solide.
• DSA (Digital Services Act) : Règlement européen qui impose des obligations de transparence et de modération aux grandes plateformes.
• Fact-checking : Vérification méthodique d’une information en recoupant avec des sources fiables.

Exercice EMI

Repère sur un réseau social un message affirmant un « pouvoir » de l’UE (ex. annuler un vote). 1) Identifie l’auteur et la date. 2) Cherche deux sources fiables (presse ou institutions) qui confirment ou contredisent l’affirmation. 3) Note ce que disent les traités ou les lois cités. 4) Rédige en 5 lignes ton verdict argumenté.

Je m’auto-évalue

• [ ] J’ai identifié la source et la date du message
• [ ] J’ai comparé avec au moins 2 médias fiables
• [ ] J’ai vérifié le cadre légal (traités/lois)
• [ ] J’ai reformulé l’info avec mes mots et cité mes sources

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Sources principales : AFP Factuel; Euronews (Euroverify/my-europe). (factuel.afp.com)

Catégorie : Fact checking et désinformation