À Carnac (Morbihan) un chantier de quatre mois va entraîner la fermeture temporaire d’un parking à partir du mercredi 12 novembre 2025. ©Florian Tiercin

12 novembre 20251 Views 5 min read

Non, l’Union européenne n’a pas retiré les droits de vote de la Slovaquie

Introduction : Début novembre 2025, des messages viraux affirmaient que l’UE allait punir la Slovaquie en lui retirant ses droits de vote, après un amendement constitutionnel ne reconnaissant que deux sexes. Or, à la date du 5 novembre 2025, aucune procédure n’a été lancée pour suspendre les droits de vote de ce pays. Mise au point et mode d’emploi pour vérifier.

Faits vérifiés

• L’amendement constitutionnel slovaque qui ne reconnaît que deux sexes a bien été adopté le 26 septembre 2025 par le Parlement à Bratislava. L’événement a suscité des critiques d’ONG et des inquiétudes en Europe. (fr.euronews.com)

• Malgré cela, l’Union européenne n’a pas engagé de procédure visant à priver la Slovaquie de ses droits de vote au Conseil. Le 5 novembre 2025, la Commission européenne a confirmé à l’AFP qu’« aucune procédure au titre de l’article 7 » n’était en cours ni « sur le point d’être lancée » contre la Slovaquie. (factuel.afp.com)

Développement

Comment l’UE peut-elle suspendre les droits de vote d’un État membre ? Il faut activer l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Deux étapes clés : 1) constater un « risque clair de violation grave » des valeurs de l’UE (art. 7.1), puis 2) constater une « violation grave et persistante » (art. 7.2) — décision prise à l’unanimité des chefs d’État et de gouvernement, sans la participation du pays visé. Ce n’est qu’ensuite que des sanctions, comme la suspension de certains droits, peuvent être décidées (art. 7.3). Aucune de ces étapes n’a été franchie pour la Slovaquie au 5 novembre 2025, selon l’AFP. (factuel.afp.com)

Le vote du 26 septembre 2025 en Slovaquie a modifié la Constitution pour ne reconnaître que deux sexes et a restreint d’autres droits (adoption, éducation sexuelle). Cette décision a été condamnée par des organisations de défense des droits humains, mais elle ne s’est pas traduite par une sanction européenne formelle de type suspension des droits de vote. (fr.euronews.com)

Désinformation et rumeurs

Des publications sur X ont affirmé que « l’UE s’apprête à priver la Slovaquie de ses droits de vote » à cause de l’amendement sur le genre. L’AFP Factuel a vérifié et démenti : aucune procédure de l’article 7 n’est engagée contre la Slovaquie à cette date. (factuel.afp.com)
Confusion fréquente : certaines critiques politiques ou appels d’ONG sont pris à tort pour des décisions officielles de l’UE. Or, une sanction type suspension des droits de vote exige une décision des États membres au plus haut niveau, à l’unanimité (hors pays visé). (factuel.afp.com)

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Lexique

Désinformation : diffusion volontaire de contenus faux ou trompeurs pour influencer l’opinion.
Rumeur : information non vérifiée qui circule rapidement, souvent sur les réseaux sociaux.
Clickbait : « piège à clics » : titre accrocheur exagéré qui pousse à cliquer, sans garantie de fiabilité.
Article 7 (UE) : procédure qui peut mener à des sanctions contre un État membre en cas de violation grave des valeurs de l’UE.
Suspension des droits de vote : sanction possible au terme de l’article 7, décidée par les dirigeants de l’UE.

Exercice EMI

Choisis une rumeur récente sur l’UE (ou un autre sujet), puis : 1) identifie sa source initiale, 2) vérifie-la auprès d’au moins deux médias fiables de la liste, 3) écris en cinq lignes ce qui est vrai, ce qui manque, et ce qui est faux.