Les données personnelles à l’école : catégories, collecte encadrée, consentement et droit à l’oubli

Résumé de l’article

Qui : Enseignants, élèves et leurs familles, avec l’appui de l’ERUN (conseil) et du DASEN via l’IEN (autorisation).
Quoi : Définition des données personnelles, trois catégories (classiques, sensibles, interdites à la collecte), règles d’usage unique et d’accès restreint, consentement des responsables légaux si l’élève est identifiable, information des familles, effacement des données quand elles ne servent plus, contacts utiles.
Où : En milieu scolaire (école/circonscription).
Quand : À chaque projet pédagogique impliquant la collecte, l’usage, la publication ou la conservation de données d’élèves (avant, pendant et après le projet).
Pourquoi : Protéger la vie privée des élèves et garantir une utilisation strictement nécessaire et sécurisée des informations recueillies.

Niveau et public cible

CM2 – Élèves (cycle 3) / Collégiens / Citoyens débutants EMI

Objectifs pédagogiques

• Comprendre : ce qu’est une donnée personnelle (toute information permettant d’identifier une personne), distinguer les trois catégories (classiques; sensibles comme la santé ou la situation sociale; interdites à la collecte comme convictions religieuses, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale), connaître les règles d’usage unique et d’accès restreint, le rôle du consentement, l’information des familles et le droit à l’oubli.
• Identifier : les signaux d’alerte de mauvaise pratique (collecte non nécessaire, réutilisation dans un autre cadre, partage trop large, absence d’information aux familles, absence d’effacement en fin de projet).
• Vérifier : la nécessité du consentement et l’anonymisation effective (visages floutés ou de dos), et savoir à qui s’adresser (ERUN pour conseil, DASEN via IEN pour autorisation).

Contenu du cours

« Une donnée personnelle, il s’agit de toute information permettant d’identifier une personne. »

[Cours pédagogique : partir de l’exemple concret de la collecte en classe. 1) Définir ce qu’est une donnée personnelle et classer les informations vues en cours (nom, photo, santé, opinions). 2) Appliquer les règles : usage unique (ne pas réutiliser ailleurs), accès restreint (seules les personnes qui en ont besoin), informer les familles et demander le consentement si l’élève est identifiable (photo/vidéo de face). 3) Savoir anonymiser (flouter, cadrer de dos) et pratiquer le droit à l’oubli (effacer les fichiers une fois le projet terminé). En cas de doute, consulter l’ERUN; pour une autorisation officielle, passer par l’IEN vers le DASEN. Puis élargir aux bons réflexes EMI pour tout projet scolaire (trier le nécessaire, sécuriser, documenter qui voit quoi et jusqu’à quand).]

• Étape 1 : Repérer la nature des données (classiques, sensibles, interdites) et vérifier la finalité précise du projet.
• Étape 2 : Choisir le bon cadre : anonymiser si possible; sinon recueillir le consentement des responsables légaux avant toute publication où l’élève est reconnaissable.
• Étape 3 : Organiser la sécurité (accès restreint), ne pas réutiliser ailleurs, puis effacer toutes les données quand elles ne sont plus utiles (droit à l’oubli).

Mots-clés simplifiés

• Donnée personnelle : information qui permet de reconnaître quelqu’un (nom, photo, voix, adresse, email).
• Consentement : accord donné par les responsables légaux avant d’utiliser une donnée qui rend l’élève identifiable.
• Droit à l’oubli : effacer les données une fois le projet terminé ou quand elles ne sont plus nécessaires.

Exemples concrets reliés à l’article

• Exemple 1 : Publier une photo de classe où les visages sont visibles sur le blog de l’école nécessite le consentement préalable des responsables légaux.
• Exemple 2 : Publier des photos prises de dos ou avec visages floutés ne nécessite pas de consentement, car les élèves ne sont pas reconnaissables.
• Exemple 3 : Demander les opinions politiques des élèves est interdit à la collecte; cette information ne doit pas être saisie.
• Exemple 4 : Une liste d’emails collectée pour un projet de classe ne peut pas être réutilisée pour un autre usage ou partagée avec des tiers (usage unique et accès restreint).

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Fiche synthétique

• Point clé 1 : Une donnée personnelle identifie une personne; elle se classe en données classiques, sensibles et données interdites à la collecte.
• Point clé 2 : Photo d’élève reconnaissable publiée en ligne = consentement des responsables légaux; photo floutée ou de dos = consentement non requis.
• Point clé 3 : Toujours limiter l’usage (usage unique), restreindre l’accès et effacer les données en fin de projet; demander conseil à l’ERUN et, pour une autorisation, passer par l’IEN vers le DASEN.

Catégorie du site recommandée

Mon cours du jour

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-19 15:21:00 — Site : pedagogie.ac-orleans-tours.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

Application : Téléchargez Artia13 Actualité (Android)

Notre IA anti-désinformation : Analyzer Fake News (Artia13)

Publié le : 2025-12-19 15:21:00 — Slug : les-donnees-personnelles-les-bons-reflexes

Hashtags : #Les #données #personnelles #les #bons #réflexes