Dans la maison d'arrêt de la Santé, en 2019, où l'ancien chef de l'Etat pourrait purger sa peine. (Albert Facelly/Libération)

Incarcération de Nicolas Sarkozy : cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, modalités fixées le 13 octobre 2025

Résumé de l’article

Qui : Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française.
Quoi : Reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à cinq ans de prison, avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire (la peine commence à s’appliquer malgré l’appel).
Où : Tribunal correctionnel de Paris (Palais de justice).
Quand : Verdict rendu le jeudi 25 septembre 2025 ; convocation fixée au 13 octobre 2025 pour déterminer concrètement les modalités de l’incarcération (lieu, date d’écrou, aménagements éventuels).
Pourquoi : Pour son rôle dans une association visant l’obtention de financements libyens présumés liés à sa campagne présidentielle de 2007 ; la justice a jugé les faits d’une gravité exceptionnelle pour la démocratie, d’où l’exécution provisoire. (lemonde.fr)


Niveau et public cible

CM2 – Élèves (cycle 3) / Collégiens / Citoyens débutants EMI

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre : [résumé simple relié à

    Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

    ]

  • Identifier : [indices de manipulation en lien avec le cas]
  • Vérifier : une information similaire et l’expliquer

Contenu du cours

« [citation issue de

Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

] »

[Cours pédagogique : partir de l’exemple concret de

Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

, puis élargir aux bonnes pratiques EMI.]

  • Étape 1 : Distinguer faits et opinions. Ici, le fait est une décision de justice (condamnation, durée de peine, modalités). Les opinions (réactions politiques) ne modifient pas les faits juridiques. (lemonde.fr)
  • Étape 2 : Comprendre le vocabulaire juridique rencontré dans l’article (mandat de dépôt à effet différé, exécution provisoire, appel) pour interpréter correctement les conséquences (incarcération malgré l’appel). (leclubdesjuristes.com)
  • Étape 3 : Vérifier en croisant au moins deux sources fiables (ex. presse nationale et agence internationale) et relever la date-clé de convocation (13 octobre 2025). (apnews.com)

Mots-clés simplifiés

  • Association de malfaiteurs : groupe de personnes qui s’organisent pour préparer un ou plusieurs délits.
  • Mandat de dépôt à effet différé : décision qui ordonne la prison, mais avec entrée en détention fixée plus tard (après un court délai).
  • Exécution provisoire : la peine s’applique tout de suite, même s’il y a un appel.

Exemples concrets reliés à l’article

  • Exemple 1 : Lire « exécution provisoire » signifie que Nicolas Sarkozy ne peut pas attendre l’issue de l’appel pour éviter la prison : la peine commence à s’appliquer sans attendre. (lemonde.fr)
  • Exemple 2 : « Effet différé » du mandat de dépôt veut dire qu’il n’a pas été incarcéré le 25 septembre à l’audience, mais qu’une convocation ultérieure fixe la date d’écrou. (bfmtv.com)
  • Exemple 3 : La convocation du 13 octobre 2025 sert à arrêter les modalités pratiques (où et quand il se présentera à la prison). (tdg.ch)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

  1. [Question 1 liée à

    Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

    ]
    Affirmation : La peine n’est pas suspendue par l’appel.


  2. [Question 2 liée à

    Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

    ]
    Affirmation : Les modalités de détention (dont la date d’écrou) sont fixées le 13 octobre 2025.


  3. [Question 3 liée à

    Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

    ]
    Affirmation : Le jugement a été rendu par le tribunal correctionnel de Paris.


  4. [Question 4 liée à

    Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. Concrètement, cela signifie qu’en dépit de l’appel qu’il a aussitôt interjeté, la peine d’emprisonnement n’est pas suspendue dans l’attente d’un nouveau procès. Non incarcéré à l’issue de l’audience, il bénéficie d’un court délai pour se préparer à une détention qui aura bel et bien lieu. Les modalités de son séjour en prison seront fixées le 13 octobre, date à laquelle l’ancien président de la Ré

    ]
    Affirmation : Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme.




Fiche synthétique

  • Point clé 1 : Condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, avec exécution provisoire et mandat de dépôt à effet différé (incarcération malgré l’appel). (lemonde.fr)
  • Point clé 2 : Les modalités d’incarcération sont fixées lors d’une convocation le 13 octobre 2025 (date, lieu, conditions). (tdg.ch)
  • Point clé 3 : Bonne pratique EMI : toujours vérifier le vocabulaire juridique et croiser plusieurs sources datées pour comprendre les conséquences concrètes d’une décision de justice. (leclubdesjuristes.com)

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