Impôt : en France, le taux individualisé du prélèvement à la source devient automatique (septembre 2025) ; son équité au sein des couples reste discutée

Résumé de l’article

Qui : l’administration fiscale française (DGFiP), les contribuables mariés ou pacsés ; des expertes citées (Héloïse Bolle, Lise Chatain).
Quoi : passage automatique au taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) pour chaque membre du couple ; la mesure ne garantit pas forcément une répartition parfaitement équitable de l’impôt entre eux.
Où : en France (salaires et retraites).
Quand : à compter de septembre 2025 (article daté du 10 septembre 2025).
Pourquoi : pour rapprocher le prélèvement mensuel des revenus de chacun ; mais le mode de calcul du taux individualisé peut introduire des biais et ne pas refléter exactement revenus et charges de chaque personne.

Niveau et public cible

CM2 – Élèves (cycle 3) / Collégiens / Citoyens débutants EMI

Objectifs pédagogiques

• Comprendre : à partir de septembre 2025, l’administration applique par défaut un taux individualisé du PAS aux personnes mariées ou pacsées. Cela rapproche le prélèvement de chaque revenu, mais ne change pas l’impôt total du foyer et n’assure pas, à lui seul, une répartition parfaitement équitable entre les deux membres.
• Identifier : les biais possibles d’un « choix par défaut » dans une information économique (effet d’annonce, confusion entre mensualités et somme annuelle du foyer, oubli des limites du mode de calcul).
• Vérifier : savoir confronter l’annonce (taux individualisé automatique) aux explications officielles sur le mode de calcul et aux conditions (possibilité de désaccord/option différente), puis reformuler clairement ce qui change et ce qui ne change pas.

Contenu du cours

« Désormais, l’administration fiscale applique par défaut un taux individualisé sur les salaires et les retraites des contribuables mariés ou pacsés. »

[Cours pédagogique : en partant de cette mesure, apprenons à lire une info économique sans se tromper. 1) Ce qui change : le prélèvement mensuel est calculé séparément pour chaque membre du couple, dès septembre 2025. 2) Ce qui ne change pas : la somme totale d’impôt due par le couple sur l’année reste la même. 3) La limite : le mode de calcul du taux individualisé peut conduire à une répartition mensuelle qui ne correspond pas exactement aux revenus et charges de chacun. 4) Bon réflexe EMI : distinguer « annonce » (automatisation) et « impact réel » (répartition et équité), et aller voir la source officielle pour comprendre le calcul.]

• Étape 1 : Distinguer annonce et contexte (automatisation du taux individualisé vs impôt total du foyer inchangé).
• Étape 2 : Repérer les limites et zones d’ombre (le calcul peut biaiser la part prélevée à chacun ; le « par défaut » n’est pas toujours le meilleur choix).
• Étape 3 : Vérifier et reformuler (consulter l’explication officielle du calcul, noter la possibilité de désaccord/option différente, puis expliquer avec ses mots).

Mots-clés simplifiés

• Prélèvement à la source (PAS) : l’impôt est pris chaque mois directement sur le salaire ou la retraite.
• Taux individualisé : pour un couple, chacun a un taux calculé selon ses propres revenus.
• Taux commun : un seul taux pour le couple, appliqué aux deux, basé sur les revenus du foyer.

Exemples concrets reliés à l’article

• Exemple 1 : Alex gagne 1 400 € net, Sam 3 200 € net. Avec le taux individualisé automatique, Alex voit un prélèvement mensuel plus faible que Sam. L’impôt total annuel du couple, lui, ne change pas.
• Exemple 2 : Lina travaille à temps partiel et Paul à temps plein. Le taux individualisé peut mieux coller à leurs revenus du moment, mais la répartition peut rester imparfaite si des éléments du calcul ne reflètent pas toutes leurs charges.
• Exemple 3 : Un couple n’est pas d’accord avec l’individualisation par défaut. Il peut choisir une autre option et doit vérifier ce que cela implique sur leurs mensualités, sans oublier que la somme annuelle du foyer reste identique.

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Réponds puis clique pour vérifier :

Fiche synthétique

• Point clé 1 : dès septembre 2025, le taux individualisé du PAS devient l’option par défaut pour les couples mariés/pacsés, sans modifier l’impôt total du foyer.
• Point clé 2 : la mensualité de chacun peut mieux refléter ses revenus, mais le mode de calcul peut biaiser la part prélevée à chaque membre.
• Point clé 3 : réflexe EMI : distinguer annonce et impact réel, vérifier la méthode de calcul et les options possibles avant de conclure à « l’équité ».

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