Le président russe Vladimir Poutine s'exprime lors d'une cérémonie de lancement de la chaîne de télévision RT India à New Delhi, le 5 décembre 2025. AP Photo

6 décembre 20253 Views 7 min read

CPI et Ukraine : la procureure adjointe rappelle que l’enquête ne s’interrompt pas avec des pourparlers de paix, seul le Conseil de sécurité peut la différer temporairement

Introduction : À La Haye, vendredi 5 décembre 2025, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale (CPI), Nazhat Shameem Khan, a expliqué que les négociations de paix sur l’Ukraine n’arrêtent pas l’enquête de la Cour. Elle a précisé qu’un report n’est possible que si le Conseil de sécurité de l’ONU le demande, et de façon temporaire. Ce rappel intervient alors que Washington et Kiev affinent un cadre de paix pour de futures discussions avec Moscou.

Faits vérifiés

• La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a déclaré que l’enquête de la CPI sur l’invasion de l’Ukraine “ne peut pas être interrompue par des pourparlers de paix”, mais qu’un report temporaire peut être demandé par le Conseil de sécurité de l’ONU. (fr.euronews.com)

• La CPI a délivré des mandats d’arrêt visant le président russe Vladimir Poutine et d’autres responsables en lien avec des crimes commis en Ukraine. Le Kremlin conteste la compétence de la Cour, mais ces mandats demeurent applicables dans les États parties au Statut de Rome. (fr.euronews.com)

• Le contexte diplomatique: États-Unis et Ukraine ont récemment présenté un cadre de paix “actualisé et affiné” pour nourrir les pourparlers à venir. (courrierinternational.com)

• La CPI travaille dans un environnement tendu, marqué notamment par des sanctions américaines contre des juges, condamnées par l’Union européenne en juin 2025. (fr.euronews.com)

Développement

À l’issue de la réunion annuelle de la CPI à La Haye, Nazhat Shameem Khan a résumé la ligne de la Cour : “si nous avons une enquête en cours, nous suivons notre propre cadre réglementaire”. Autrement dit, les discussions de paix ne font pas cesser la procédure. Elle a ajouté que le Conseil de sécurité peut “demander à la Cour de reporter une affaire” si cela favorise un accord, mais qu’il s’agit d’un arrêt temporaire. (fr.euronews.com)

Concernant l’exécution des mandats, la CPI ne dispose pas de force de police et s’appuie sur la coopération des 125 États parties. En pratique, un chef d’État visé par un mandat s’expose à des risques juridiques dans ces pays, même si son propre État nie la compétence de la Cour. (fr.euronews.com)

Sur le terrain diplomatique, les États-Unis et l’Ukraine disent travailler à un plan en 19 points qui laisse les sujets les plus sensibles (territoires, relations OTAN–Russie–États-Unis) au niveau des chefs d’État. C’est dans ce climat que la CPI rappelle que paix et justice doivent avancer de pair. (courrierinternational.com)

Enfin, les pressions politiques sur la Cour demeurent un enjeu: l’Union européenne a dénoncé en juin 2025 les sanctions américaines visant des juges de la CPI, réaffirmant la nécessité de laisser la justice internationale travailler sans ingérence. (fr.euronews.com)

Désinformation et rumeurs

“Des pourparlers de paix arrêtent l’enquête de la CPI.” Faux. Les négociations n’interrompent pas l’enquête; seul le Conseil de sécurité peut demander un report temporaire. (fr.euronews.com)
“Une amnistie dans un accord de paix annule les mandats d’arrêt de la CPI.” Faux. Une amnistie nationale n’efface pas une procédure de la CPI; un report ne peut venir que du Conseil de sécurité et reste limité dans le temps. (fr.euronews.com)
“La Russie ne reconnaît pas la CPI, donc les mandats sont nuls.” Faux. Les mandats restent valables dans les États parties, qui sont chargés de coopérer avec la Cour. (fr.euronews.com)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Les pourparlers de paix suffisent-ils à interrompre l’enquête de la CPI sur l’Ukraine ?

Oui, les négociations arrêtent automatiquement l’enquête.
Non, l’enquête continue malgré les négociations.
Qui peut demander à la CPI un report temporaire d’une affaire liée à l’Ukraine ?

Le gouvernement ukrainien.
Le Conseil de sécurité de l’ONU.
Une amnistie prévue dans un accord de paix fait-elle disparaître un mandat d’arrêt de la CPI ?

Non, une amnistie nationale n’annule pas un mandat de la CPI.
Oui, toute amnistie annule automatiquement les mandats.
Le fait que la Russie ne reconnaisse pas la CPI rend-il le mandat contre son président caduc à l’étranger ?

Oui, il est invalide partout.
Non, il reste valable dans les États parties à la CPI.

Lexique

CPI (Cour pénale internationale) : tribunal basé à La Haye qui juge les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Mandat d’arrêt international (CPI) : ordre juridique obligeant les États parties à arrêter et remettre une personne à la Cour.
Conseil de sécurité de l’ONU : organe pouvant demander à la CPI de reporter temporairement une affaire lorsque l’intérêt de la paix est invoqué.
Report temporaire (sursis) : pause limitée dans le temps demandée par le Conseil de sécurité; elle ne supprime pas l’enquête.
Désinformation : information fausse ou trompeuse diffusée volontairement pour manipuler l’opinion.

Exercice EMI

Lis l’article d’Euronews et l’article de Courrier international listés ci-dessous. 1) Surligne les phrases qui relèvent de faits (qui, quoi, où, quand) et celles qui sont des citations. 2) Résume en 5 lignes pourquoi la CPI insiste sur la “responsabilité” pendant les pourparlers. 3) Indique quel acteur peut demander un report et pourquoi.

Je m’auto-évalue

[ ] J’ai identifié la source et la date de publication
[ ] J’ai comparé avec 2 médias fiables
[ ] J’ai vérifié ce que signifie “report temporaire”
[ ] J’ai reformulé l’information avec mes mots

Sources (liste blanche) : Euronews, 06/12/2025 (déclarations de la procureure adjointe et rappel du possible report par le Conseil de sécurité); Euronews, 15/04/2025 (Vérification des faits sur l’exécution des mandats d’arrêt et le rôle des États parties); Courrier international, 24/11/2025 (cadre de paix actualisé et affiné USA–Ukraine); Euronews, 06/06/2025 (réaction de l’UE aux sanctions américaines contre des juges de la CPI). (fr.euronews.com)

Catégorie : Fact checking et désinformation