CPI et mandats d’arrêt: ce que permettent vraiment les procédures visant Vladimir Poutine et Benjamin Netanyahu, et ce qu’elles ne permettent pas
Introduction : Des publications en ligne affirment à tort que la Cour pénale internationale (CPI) « avoue » ne pas pouvoir juger Vladimir Poutine ou qu’elle détiendrait un pouvoir d’arrestation directe. D’autres rumeurs associent de fausses vidéos aux mandats visant des dirigeants. Voici ce que disent les textes et les experts, et comment vérifier ces allégations.
Faits vérifiés
La CPI délivre des mandats d’arrêt, mais ne dispose pas de police propre : l’arrestation et la remise des suspects dépendent de la coopération des États parties au Statut de Rome (125 pays à ce jour). Les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas membres. Par ailleurs, la CPI ne tient pas de procès par contumace : la présence de l’accusé est requise. Ces points sont confirmés par des juristes interrogés et par un rappel pédagogique publié par Euronews, ainsi que par plusieurs vérifications de l’AFP face à des interprétations trompeuses circulant sur les réseaux sociaux. (fr.euronews.com)
Développement
– Portée juridique: un mandat de la CPI est juridiquement contraignant pour les États qui ont ratifié le Statut de Rome. L’exécution matérielle dépend néanmoins des autorités nationales (police/justice) de ces États. Euronews résume: l’efficacité des mandats « dépend fortement de la coopération des États ». (fr.euronews.com)
– Contexte récent: des mandats d’arrêt ont été délivrés contre Vladimir Poutine (mars 2023) et, séparément, contre Benjamin Netanyahu (novembre 2024). En 2025, des déplacements de dirigeants dans des États membres de la CPI ont relancé les débats publics sur ce que la Cour peut ou non faire. Euronews rappelle ces éléments de calendrier et le fait que 125 États sont parties au Statut de Rome. (fr.euronews.com)
– Procédure: contrairement à des posts viraux, la CPI n’a pas « reconnu » son incapacité à juger Poutine. Elle a simplement rappelé la règle de procédure interdisant les procès en l’absence de l’accusé et la nécessité de coopérer avec les États pour toute arrestation et remise. Des spécialistes consultés par l’AFP qualifient ces affirmations d’« interprétation trompeuse ». (factuel.afp.com)
Désinformation et rumeurs
- « La CPI a admis qu’elle ne pourrait pas juger Vladimir Poutine » – Faux. La Cour ne peut pas juger en l’absence de l’accusé, ce qui ne signifie pas qu’elle renonce à juger : elle dépend de l’arrestation par un État coopérant. (factuel.afp.com)
- « Vidéo montrant Benjamin Netanyahu agressé après le mandat de la CPI » – Trompeur. La séquence largement partagée montre en réalité l’attaque d’un responsable politique bulgare en 2013, sans lien avec Netanyahu. (factcheck.afp.com)
Quiz interactif EMI
Réponds puis clique pour vérifier :
Lexique
- Désinformation : contenu faux ou trompeur diffusé délibérément pour manipuler l’opinion.
- Procédure par contumace : procès d’une personne absente. La CPI ne juge pas par contumace.
- Statut de Rome : traité qui fonde la CPI et fixe ses règles de compétence et de procédure.
Exercice EMI
Choisis une rumeur récente sur la CPI vue sur un réseau social. 1) Repère l’affirmation. 2) Cherche deux sources de la liste blanche ci-dessous pour vérifier. 3) Note si la rumeur confond « mandat d’arrêt » et « arrestation ». 4) Rédige en 5 lignes un correctif factuel.
Je m’auto-évalue
- [ ] J’ai identifié la source (média, date, auteur)
- [ ] J’ai comparé avec 2 médias de la liste blanche
- [ ] J’ai vérifié l’origine des images/vidéos
- [ ] J’ai reformulé avec mes mots sans exagérer
Catégorie : Fact checking et désinformation
Sources: Euronews (explications sur les pouvoirs et limites de la CPI; 125 États parties; non‑adhésion des États‑Unis/Chine/Russie; contexte 2024‑2025). AFP Factuel/Fact Check (décryptage d’allégations trompeuses sur l’« aveu » prétendu de la CPI; vérification d’une vidéo faussement attribuée à Netanyahu). (fr.euronews.com)
