Assemblée nationale : une résolution du RN dénonçant l’accord franco‑algérien de 1968 adoptée d’une voix (185 contre 184)

Introduction : Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté, à une voix près (185 contre 184), une résolution présentée par le Rassemblement national pour dénoncer l’accord franco‑algérien de 1968. Ce vote, symbolique et non contraignant pour le gouvernement, constitue la première adoption d’un texte porté par le RN sous la Ve République. (fr.euronews.com)

Faits vérifiés

• La résolution a été adoptée lors de la « niche parlementaire » du RN par 185 voix contre 184. Elle n’oblige pas juridiquement le gouvernement à agir. (fr.euronews.com)

• Des députés des Républicains (LR) et d’Horizons ont apporté leur soutien au texte, tandis que de nombreux élus de la majorité présidentielle étaient absents. (fr.euronews.com)

• L’accord du 27 décembre 1968 régit des modalités spécifiques de séjour, d’emploi et de circulation pour les ressortissants algériens. Il prévoit notamment, dans certains cas, un certificat de résidence de dix ans, et a été révisé à plusieurs reprises depuis son adoption. (fr.euronews.com)

Développement

Le vote du 30 octobre 2025 s’est joué à une voix (185 pour, 184 contre). Selon le décompte rapporté, l’appui d’élus LR et Horizons a permis l’adoption du texte, largement critiqué par les groupes de gauche qui ont dénoncé un « texte raciste » et l’absence d’une partie des députés de la majorité présidentielle. Le RN a qualifié la journée d’« historique », soulignant qu’il s’agissait du premier texte issu de ses rangs adopté à l’Assemblée. Cependant, en droit, une résolution exprime une position politique de la Chambre et n’a pas d’effet juridique direct sur l’accord de 1968. (fr.euronews.com)

L’accord franco‑algérien de 1968, révisé notamment en 1985, 1994 et 2001, prévoit pour certaines situations (par exemple le conjoint d’un Français après un an de mariage) un certificat de résidence de dix ans et des modalités spécifiques de regroupement familial. Ces dispositions n’équivalent pas à une suppression des contrôles aux frontières ni à une exemption générale de visa. (lemonde.fr)

Contexte récent : les relations franco‑algériennes ont été marquées en 2025 par des tensions sur les expulsions et la coopération consulaire. Des responsables français ont évoqué la possibilité de revoir les accords bilatéraux, tandis qu’Alger contestait des listes de personnes à réadmettre. (fr.euronews.com)

Désinformation et rumeurs

• « La résolution abroge immédiatement l’accord de 1968 » → Faux. Une résolution n’a pas de portée contraignante pour le gouvernement et n’abroge pas un accord international. (fr.euronews.com)
• « L’accord de 1968 donne une entrée libre sans visa aux Algériens » → Faux. L’accord fixe surtout des modalités de séjour et de titres de résidence. Les étudiants algériens, par exemple, doivent renouveler chaque année leur visa; l’accord ne supprime pas l’exigence de visa. (fr.euronews.com)
• « Le certificat de résidence de dix ans est automatique pour tous » → Faux. Il s’applique dans des cas précis (ex. conjoints de Français après certaines conditions) et selon des procédures encadrées. (lemonde.fr)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

• Résolution parlementaire : Vote qui exprime une position politique de l’Assemblée, sans force de loi.
• Accord bilatéral : Texte signé entre deux États qui fixe des règles communes (ici : circulation, emploi, séjour).
• Niche parlementaire : Séance réservée à un groupe politique pour inscrire ses propres textes à l’ordre du jour.
• Cordon sanitaire : Pratique politique consistant à ne pas s’allier ni voter avec un parti jugé extrémiste.

Exercice EMI

En binôme, compare deux articles sur ce vote (ex. un article d’Euronews et un article d’un autre média de la liste blanche). 1) Repère les faits (dates, chiffres, statut juridique du vote). 2) Souligne les éléments d’opinion (adjectifs, citations valorisantes/dépréciatives). 3) Reformule en 5 lignes un résumé strictement factuel.

Je m’auto-évalue

• [ ] J’ai identifié la source et la date de publication
• [ ] J’ai recoupé l’info avec au moins 2 médias fiables
• [ ] J’ai vérifié ce que change (ou ne change pas) le vote
• [ ] J’ai reformulé l’info avec mes mots, sans exagération

Catégorie : Fact checking et désinformation