Assemblée nationale: la résolution du RN visant la dénonciation de l’accord franco‑algérien de 1968 adoptée d’une voix; vote symbolique et non contraignant
Introduction : Le jeudi 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national demandant la dénonciation de l’accord franco‑algérien de 1968. Ce vote, appuyé par des députés LR et Horizons, n’a pas d’effet juridique direct sur le gouvernement. Il intervient dans un climat de tensions diplomatiques entre Paris et Alger. (fr.euronews.com)
Faits vérifiés
– Le 30/10/2025, la proposition de résolution du RN a été adoptée à l’Assemblée nationale par 185 voix contre 184. (fr.euronews.com)
– Une résolution parlementaire en France est un texte d’affichage politique: elle n’est pas contraignante pour l’exécutif. (fr.euronews.com)
– L’accord du 27/12/1968 organise des règles spécifiques de séjour pour les Algériens, notamment des certificats de résidence de dix ans dans certains cas. Il a été modifié à plusieurs reprises et la délivrance de visas a été durcie au fil du temps (par ex. généralisation du visa à partir des années 1980). (fr.euronews.com)
Développement
– Composition du vote et absentéisme: l’adoption s’est jouée à une voix. Euronews, citant un décompte AFP, souligne une participation partielle de plusieurs groupes (ex. seulement une partie des députés de la majorité présidentielle présents), ce qui a alimenté les réactions de l’opposition de gauche. (fr.euronews.com)
– Réactions politiques: la cheffe des députés RN a salué un scrutin “historique” pour son groupe; des responsables de gauche ont dénoncé le texte. Ces prises de position relèvent de la communication politique, le vote n’obligeant pas le gouvernement à agir. (fr.euronews.com)
– Contexte diplomatique: depuis février 2025, l’exécutif français dit “réexaminer” le cadre de 1968 et accuse Alger de manquer de coopération sur certaines réadmissions; Alger a répliqué fermement. La crise a été ravivée par d’autres dossiers sensibles (ex. affaire Boualem Sansal). (euronews.com)
– Contenu et portée de l’accord de 1968 aujourd’hui: des analyses rappellent qu’une partie des dispositions a été resserrée ou a perdu de sa portée avec le temps; certains avantages demeurent (ex. titres de 10 ans dans des situations précises), tandis que d’autres procédures relèvent désormais du droit commun. (fr.euronews.com)
Désinformation et rumeurs
- “La résolution abroge immédiatement l’accord de 1968.” Faux: une résolution n’est pas une loi ni une dénonciation formelle d’un traité; elle n’est pas contraignante pour le gouvernement. (fr.euronews.com)
- “L’exécutif est obligé d’appliquer la décision de l’Assemblée.” Faux: le gouvernement n’est pas juridiquement lié par cette résolution. (fr.euronews.com)
- “L’accord de 1968 permet une installation automatique et sans visa.” Inexact: s’il prévoit des titres de séjour spécifiques (dont des certificats de 10 ans dans certains cas), le cadre des visas et des contrôles a été durci au fil des révisions et de l’évolution du droit commun. (euronews.com)
Quiz interactif EMI
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Lexique
- Résolution parlementaire : texte d’expression politique d’une assemblée, sans effet juridique direct sur le gouvernement.
- Désinformation : information fausse ou trompeuse diffusée volontairement pour influencer le public.
- Vérification des faits (fact-checking) : méthode journalistique qui confronte des affirmations à des sources fiables et multiples.
Exercice EMI
Choisis un article sur le sujet dans deux médias de la liste blanche (ex. Euronews et Courrier international). Note: la date, le nombre de voix, si le vote est contraignant ou non, et un élément de contexte. Compare tes notes: les informations clés concordent‑elles?
Je m’auto-évalue
- [ ] J’ai identifié la date et le lieu du vote
- [ ] J’ai comparé au moins deux sources fiables
- [ ] J’ai vérifié si le texte voté a un effet juridique
- [ ] J’ai reformulé l’information avec mes mots
Sources clés : Euronews (30/10/2025, adoption et portée du vote; rappel des certificats de 10 ans) ; Euronews (28/02/2025, contexte diplomatique et “réexamen” annoncé) ; Euronews (18/03/2025, précisions sur l’évolution et la portée actuelle des accords) ; Courrier international (31/10/2025, reprise et analyse du vote serré). (fr.euronews.com)
Catégorie : Fact checking et désinformation
