Affaire Le Pen: l’appel contre sa condamnation pénale n’a pas encore été jugé, malgré des rumeurs de “rejet”

Introduction : Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à Paris pour détournement de fonds publics, avec cinq ans d’inéligibilité immédiate. Depuis, des messages en ligne affirment à tort que son appel a déjà été rejeté. En réalité, la procédure d’appel pénal est programmée début 2026, et n’était pas tranchée au 14 décembre 2025.

Faits vérifiés

• Le 31/03/2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen à 4 ans de prison (dont 2 ans ferme aménageables), 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité “exécutés par provision” (application immédiate). Le RN a été condamné à 2 M€ d’amende (dont 1 M€ ferme). (fr.euronews.com)

• La Cour d’appel de Paris a indiqué viser une décision à “l’été 2026”, ce qui situe le procès d’appel entre janvier et février 2026 et un arrêt attendu plusieurs mois avant la présidentielle 2027. (fr.euronews.com)

• Les rumeurs selon lesquelles “l’appel de Marine Le Pen a été rejeté” confondent deux procédures différentes: un recours administratif rejeté par le Conseil d’État (relatif à une question électorale locale) et l’appel pénal sur la condamnation du 31 mars, qui, lui, n’était pas encore jugé. (fr.euronews.com)

Développement

Le tribunal a justifié l’inéligibilité immédiate par le “rôle central” retenu et le “trouble à l’ordre public et au fonctionnement démocratique”. L’“exécution provisoire” de l’inéligibilité est possible en droit français, bien que peu fréquente (quelques pourcents des cas). Le RN a reçu 2 M€ d’amende (dont 1 M€ ferme) et la confiscation d’1 M€ saisi durant l’instruction. (fr.euronews.com)

Au 14/12/2025, le calendrier communiqué place l’audience d’appel pénal entre le 13 janvier et le 12 février 2026, et la décision “à l’été 2026”. Aucune juridiction n’a “rejeté” l’appel pénal de Marine Le Pen à cette date. (fr.euronews.com)

Désinformation et rumeurs

• “L’appel de Marine Le Pen a déjà été rejeté.” → Faux. Il s’agit d’une confusion avec un recours administratif distinct. L’appel pénal n’était pas jugé au 14/12/2025. (fr.euronews.com)
• “L’UE a ‘fait condamner’ Marine Le Pen.” → Faux. La procédure et la condamnation relèvent de la justice française ; l’UE a signalé les faits au départ, mais n’a pas “condamné”. (fr.euronews.com)
• “L’inéligibilité immédiate est illégale.” → Faux. Elle est prévue par la loi et peut être exécutée par provision, même si cela reste rare. (fr.euronews.com)

Quiz interactif EMI

Réponds puis clique pour vérifier :

Lexique

• Appel pénal : nouvelle audience devant une cour qui réexamine un jugement pénal (peine et culpabilité).
• Exécution provisoire : application immédiate d’une peine (ici, l’inéligibilité) malgré un appel en cours.
• Recours administratif : procédure distincte menée devant une juridiction administrative (ex. Conseil d’État) sur des questions de droit public.
• Désinformation : information fausse ou trompeuse diffusée pour manipuler l’opinion.

Exercice EMI

Choisis un post sur les réseaux qui affirme qu’un jugement a “déjà été rendu”. Vérifie en 3 étapes: 1) Identifie la source (tribunal, média reconnu). 2) Cherche une seconde source fiable (autre média de la liste blanche). 3) Compare les dates et les procédures (pénal vs administratif). Rédige en cinq lignes ce que tu as confirmé et ce que tu n’as pas trouvé.

Je m’auto-évalue

• [ ] J’ai identifié la nature de la procédure (pénal ou administratif)
• [ ] J’ai comparé l’info avec au moins 2 médias fiables
• [ ] J’ai noté les dates exactes (jugement, appel, calendrier)
• [ ] J’ai reformulé l’information sans exagération

Sources (liste blanche) : Euronews (fact-check et suivi judiciaire) ; 7sur7 (récapitulatif et éléments de jugement). (fr.euronews.com)

Catégorie : Fact checking et désinformation

Source d’origine : Voir la publication initiale

Date : 2025-12-12 08:37:00 — Site : www.humanite.fr

Auteur : Cédric Balcon-Hermand — Biographie & projets

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Publié le : 2025-12-12 08:37:00 — Slug : festival-antifa-pres-de-lyon-la-justice-annule-les-interdictions-de-concerts-edictees-par-la-prefecture-lhumanite

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